Conditions Générales

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – AVERTISSEMENT

Le site voyance-sans-detour.fr (Ci-après désigné le « Site ») est géré par l’entreprise Koolibri – 622 chemin de la Jonchère – 01480 FRANS et propose des services à distance d’ésotérisme et d’art divinatoire.
Dans ce contexte, le Site propose du contenu de divertissement sur les thèmes des arts divinatoires, notamment l’astrologie, la numérologie, la tarologie, l’horoscopie au travers de services gratuits et payants.

LE CONTENU ET LES SERVICES INDIVIDUALISES FOURNIS REVETENT UN CARACTERE PUREMENT CULTUREL, RECREATIF ET LUDIQUE.

Dès lors, l’Utilisateur a conscience que tous contenus ECRITS ou ORAUX diffusés depuis le Site et dans le cadre des services revêtent un caractère purement informatif et ludique dont il lui appartient d’apprécier le caractère divertissant sans aucun engagement de la part du site de célérité et pertinence.
Tout contenu écrit et/ou oral est donc donné à titre informatif et l’Utilisateur ne doit en aucun cas chercher à trouver par ce biais des conseils dans le domaine juridique, médical, financier ou relevant de la psychologie.
Il est clairement entendu et accepté par l’Utilisateur que le Site pourra choisir de ne pas répondre aux questions posées par l’Utilisateur si ces dernières relèvent notamment de pratiques liées à un travail occulte (notamment désenvoûtement, sorcellerie, magie), au domaine médical (traitement, maladie), juridique et en tout état de cause contraires aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur.
Avant d’utiliser le Service, l’Utilisateur doit impérativement lire et accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (Ci-après « Conditions Générales»), déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales dans leur intégralité et accepter les obligations dont il est tenu. A défaut d’une telle acceptation l’Utilisateur ne pourra recourir au Service proposé par le Site. L’Utilisateur peut en conserver une copie en imprimant les présentes conditions générales.
Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de l’acceptation par l’Utilisateur et se poursuivront pour une durée indéterminée.
Le Site se réserve le droit de modifier les Conditions Générales si nécessaire, selon l’évolution technique du Service, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du Site et du service proposé est toujours soumise à la version la plus récente des Conditions Générales postée sur la page dédiée au service et accessible au public au moment de cette utilisation.
Date de mise en ligne des présentes conditions générales : 01/01/2023
Date de la dernière révision des présentes conditions générales : 01/01/2023
Les présentes Conditions Générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le Site et l’Utilisateur. Le Site n’est en aucun cas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d’autres Sites ou Sociétés auxquels les Utilisateurs auraient accès depuis le Site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de se référer aux Conditions Générales des dits sites ou Sociétés avant de contracter les Services.
Le Site est ouvert à tous les pays du monde dont la législation n’interdit pas, de manière générale, l’activité du Site. A défaut, il appartient à l’Utilisateur de renoncer à accéder au Site à partir de ce territoire.

Règles précises d’utilisation

En accédant au Site, l’Utilisateur déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir au minimum dix huit (18 ans) et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Le droit d’utiliser les Services est personnel à chaque Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage normal du Site et faire preuve de courtoisie dans ses échanges sur Internet et par téléphone.
L’Utilisateur s’engage à conserver la discrétion et la confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées et à ne pas colporter de fausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourraient causer un dommage à autrui.
Le Site se réserve le droit de refuser le Service pour l’Utilisateur n’acceptant pas de se conformer aux Conditions Générales ou ne renseignant pas intégralement et/ou de bonne foi l’intégralité des informations demandées.
Dans le cadre de l’utilisation du Service, il est strictement interdit notamment de :
– Copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site ;
– Utiliser le service de manière loyale et sincère ;
– Utiliser tout ou partie du Site d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;
– Collecter ou recueillir sous quelque forme et pour quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;
– Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs, des Clients et/ou des tiers ;
– Utiliser le Site à des fins commerciales, lucratives, publiques ;
– Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, incitant à la violence ou à la prostitution, de nature politique, raciste ou xénophobe, violent, pornographique, pédophile et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France :
– Tenir ou proférer des propos, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs ;
– Détourner les règles en donnant notamment ses coordonnées téléphoniques, postales ou toute autre adresse email ou moyen pour rentrer en communication sans l’intermédiaire du Site avec les équipes du Site ;
– Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur.
Le Site se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des Conditions Générales.
Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes Conditions Générales met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser le Site et ses Services.
Toute violation des présentes Conditions Générales autorise le Site à refuser pour l’avenir de délivrer toutes prestations à l’auteur de la violation considérée, sans en imputer la responsabilité au Site.
L’Utilisateur reconnaît et accepte d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Site. Dans ce contexte, l’Utilisateur sera directement réputé responsable du contenu de ses informations publiées, contenus et actions en cas de litige ou de violation à toute législation applicable au cas d’espèce.
Pour des raisons de sécurité, d’identification et d’amélioration de la qualité de l’accueil, les échanges sont susceptibles d’être enregistrées. En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur déclare être informé et consent expressément à l’enregistrement des échanges et des données en découlant. Ces enregistrements seront susceptibles de constituer tous moyens de preuve devant les Tribunaux pour défendre les intérêts du Site et seront transmis à des tiers sur réquisitions judiciaires.

Les services du SITE

L’utilisation de certains services peut être soumise au respect de conditions spécifiques. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions Générales et l’Utilisateur déclare en avoir pris connaissance.
Certains services du Site peuvent également être assurés par des partenaires du Site identifiables sur la page correspondant à ce partenariat sur le Site. Le Site n’est pas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d’autres Sites auxquels les Utilisateurs auraient accès depuis le Site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc., situés sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de se référer aux Conditions Générales desdits sites ou Sociétés avant de contracter les Services et/ou à défaut, de ne pas utiliser le service concerné.
Afin d’accéder au Site et d’utiliser les Services, l’Utilisateur doit disposer d’un accès Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu’au site resteront à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet.

Description des Services

Le Site fournit à ses Utilisateurs, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques ou téléphone, un certain nombre de services gratuits et payants liés au domaine de l’astrologie, la tarologie et la voyance.
Plus précisément, le Site propose aux Utilisateurs :

– des services gratuits, de tirage des tarots et d’astrologie, de voyance par e-mail par le Site ou par des Partenaires de ce dernier ;

– des services payants de consultations de voyance par téléphone dispensées directement par le Site ou par des Partenaires de ce dernier.

Conditions d’utilisation des Services

Aux fins que le Site puisse dispenser ses Services, l’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité. L’Utilisateur s’engage à procéder sans délais sur le Site à tout changement des informations le concernant, le cas échéant en contactant le site à l’adresse : contact.voyance.top@gmail.com
L’Utilisateur a conscience que tous contenus écrits et oraux diffusés depuis le Site et dans le cadre des Services revêtent un caractère purement informatif et ludique dont il lui appartient d’apprécier le caractère divertissant sans aucun engagement de la part du site de célérité et pertinence.
Plus précisément :

– Services gratuits

Afin d’accéder aux Services gratuits par email, l’Utilisateur doit communiquer son nom, son prénom, son sexe, sa date de naissance, son adresse e-mail ainsi que son numéro de téléphone.
Les services gratuits dispensés par le Site ou par des Partenaires du Site concernent les questions, le tarot.
Concernant les questions dont les réponses seront données par email, l’Utilisateur a bien conscience que le Site ne peut répondre que sur la base d’une interprétation standard et mutualisée sur des thèmes pré-developpés à partir des informations données par celui-ci. En aucun cas, il ne saurait s’agir d’une prestation individualisée et ce service ne peut donc être utilisé qu’à des fins ludiques et d’information générale.
Pour des raisons de sécurité, d’identification et d’amélioration de la qualité de l’accueil, les questions/réponses sont susceptibles d’être enregistrées. En accédant et en utilisant le Service, l’Utilisateur déclare être informé et consent expressément à l’enregistrement des échanges instantanés et des données en découlant. Ces enregistrements seront susceptibles de constituer tous moyens de preuve devant les Tribunaux pour défendre les intérêts de CAFM et seront transmis à des tiers sur réquisitions judiciaires.

– Services payants

Services de consultations de voyance par email

A partir de la date de la commande, le Site s’engage à mettre tout en œuvre pour répondre aux questions des utilisateurs au maximum sous 24 heures sous réserve toutefois de l’intensité du flux des questions des utilisateurs. Dans le cas exceptionnel d’un dépassement du délai de 24 heures, un email sera adressé à l’Utilisateur afin de l’informer de la date de réception des réponses lequel aura alors la possibilité d’annuler la commande et d’en obtenir le remboursement.
Les équipes du Site se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des Utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’utilisateur n’est pas conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales.

Services de consultations de voyance par téléphone sur numéros surtaxés

Les équipes du Site s’engagent à tout mettre en œuvre pour répondre dans les plus brefs délais et de manière quasiment immédiate aux questions des Utilisateurs dans les plus brefs délais. Cependant, le Site ne peut garantir à l’Utilisateur une réponse immédiate, le temps de réponse dépendant fortement de l’intensité du flux des appels et de la disponibilité immédiate des équipes y compris chez ses partenaires. Si l’Utilisateur ne souhaite pas patienter, il lui appartient de mettre fin à la communication téléphonique.
Les équipes du Site et de ses partenaires se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des Utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’utilisateur n’est pas conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales.
Les tarifs de ces services, indiqués en page d’accueil, ne sont applicables que pour les appels émanant du pays déterminé auquel ils sont rattachés. Ils sont indiqués dans la monnaie du pays concerné et ce toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs sont fixés par nos partenaires et sont consultables dans leur CGUV (lien dans le dernier paragraphe de ces conditions générales)

Services de consultations de voyance privée par téléphone sur numéros géographiques ou gratuits

Les équipes du Site et de ses partenaires s’engagent à tout mettre en œuvre pour répondre dans les plus brefs délais et de manière quasiment immédiate aux questions des Utilisateurs dans les plus brefs délais. Cependant, le Site ne peut garantir à l’Utilisateur une réponse immédiate, le temps de réponse dépendant fortement de l’intensité du flux des appels et de la disponibilité immédiate des équipes. Si l’Utilisateur ne souhaite pas patienter, il lui appartient de mettre fin à la communication téléphonique.
Les équipes du Site et de ses partenaires se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des Utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’utilisateur n’est pas conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales.
Les tarifs sont fixés par nos partenaires et sont consultables dans leur CGUV (lien dans le dernier paragraphe de ces conditions générales)

Prestations complémentaires sur consultation de voyance par téléphone

La liste et les tarifs de ces prestations sont fixés par nos partenaires et sont consultables dans leur CGUV (lien dans le dernier paragraphe de ces conditions générales).

MOYEN DE PAIEMENTS – SECURITE DES PAIEMENTS

Les services payants sont clairement identifiables par l’Utilisateur, puisque celui-ci doit confirmer à chaque fois qu’il s’engage à payer le prix demandé.
Le Site accepte plusieurs modes de paiement pour le règlement de ses prestations : par carte bancaire en paiement sécurisé, virement bancaire, mandat cash et par chèque via la plate forme téléphonique de ses partenaires. En cas de paiement par carte bancaire, l’Utilisateur garantit le Site qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Il reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit du partenaire à due concurrence du montant total nonobstant l’absence de convention écrite.
Le système de paiement par carte bancaire est doté d’un SSL (secure, socket, layer) qui permet de crypter, avec une clé de 128 bits, le numéro de carte bancaire de l’Utilisateur.

Mise en recouvrement/procédure contentieuse :

IL EST CLAIREMENT PRECISE A L’UTILISATEUR QU’EN CAS D’INCIDENT ET/OU RETARD DE PAIEMENT, TOUS LES FRAIS NECESSAIRES AUX RECOUVREMENTS DES SOMMES DUES SERONT INTEGRALEMENT MIS A SA CHARGE ET NOTAMMENT LES FRAIS DE COURRIER RECOMMANDE, FRAIS D’HUISSIER POUR SIGNIFICATION ET EVENTUELLE SAISIE, FRAIS DE JUSTICE ET HONORAIRES D’AVOCAT. DE SURCROIT, LES SOMMES DUES PORTERONT INTERET AU TAUX LEGAL EN VIGUEUR A COMPTER DE LA PREMIERE RELANCE POUR INCIDENT DE PAIEMENT.
RISQUE CONTRE LES ADDICTIONS
Le Site invite l’Utilisateur à être particulièrement vigilant sur l’utilisation des services, ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées.

Garantie et responsabilité du Site

L’utilisation du site est sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Le Site est fourni en l’état et n’ouvre droit à aucune garantie au profit de l’Utilisateur.
D’une part sa nature étant ludique et intrinsèquement divertissante, le Site ne garantit en aucune manière que les services proposés répondront à l’ensemble des exigences des Utilisateurs, qu’il sera en permanence disponible sans interruption, sûre ou sans erreur.
En aucun cas, les services du Site constituent des conseils légaux, psychologiques, médicaux, professionnels ou financiers.
Dans ce contexte, le Site décline par conséquent toute responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects provoqués en raison de l’utilisation personnelle du contenu diffusé et/ou de l’impossibilité d’accéder aux services en tout ou partie par l’Utilisateur.
Le Site se réserve la faculté de suspendre l’accès au site lorsqu’il estime qu’un événement susceptible d’en affecter le fonctionnement ou l’intégrité le nécessite ou la maintenance, et ce, pour la durée nécessaire à l’intervention envisagée. Dans le cas d’une intervention programmée, le Site s’engage à prévenir l’Utilisateur dans les meilleurs délais sur la page d’accueil du site ou par tout autre procédé à sa convenance, dès qu’il aura connaissance des dates d’interventions programmées et à réduire la période d’indisponibilité durant la journée. Toutefois, cette suspension ne peut en aucun cas engager la responsabilité du Site et n’ouvre droit à aucune indemnité.
Le Site ne pourra être tenu responsable vis à vis des Utilisateurs de dommages directs, accessoires ou indirects ou de dommages de quelque nature que ce soit (notamment pertes d’informations ou de toute autre perte pécuniaire) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site et ses services.
Le Site décline toute responsabilité à l’égard de l’usage qui est fait du Site et des services par les Utilisateurs. En aucun cas, le Site ne peut être tenu pour responsable de l’usage qui est fait des informations et contenus diffusés aux Utilisateurs.
Le Site ne sera en aucun cas responsable des dommages consécutifs, même partiellement, à une inexécution totale ou partielle des obligations de l’Utilisateur, ainsi que de tous dommages indirects même s’il a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
En tout état de cause, le Site ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommages indirects, spéciaux, accidentels (en ce compris, et sans s’y limiter, les dommages résultant d’une impossibilité d’accès aux données) liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utilisation des services.
Le Site ne sera pas responsable et ne sera pas réputé avoir manqué à ses obligations en cas d’inexécution de la totalité ou d’une partie de celles-ci ou d’une perturbation dans leur exécution si ce manquement est dû à un cas de force majeure ou à un fait de l’Utilisateur ou d’un tiers.
L’Utilisateur garantit et s’engage à indemniser le Site contre tout dommage subi par celui-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre du Site sur le fondement de la violation des présentes Conditions Générales et/ou d’un droit quelconque d’un tiers.
Le Site n’assume aucun engagement ni aucune responsabilité quant aux retards, à l’altération ou autres erreurs pouvant se produire dans la transmission des informations à partir du site lorsque ces événements résultent de l’utilisation des réseaux ou d’une défaillance de l’Utilisateur.
Le Site n’est pas responsable de l’indisponibilité des réseaux qui ne sont pas entièrement sous son contrôle direct, ni de toute modification, suspension ou interruption de ses services.
En toute hypothèse, en cas de prononcé d’une condamnation à l’encontre du Site, et ce à quelque titre que ce soit, le montant cumulé des dommages et intérêts auquel le Site pourrait être condamné est expressément limité aux sommes effectivement perçues par celui-ci au titre des prestations pour lesquelles la responsabilité a été reconnue sur une durée maximale de trois (3) mois.
L’Utilisateur est tenu de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires, en conséquence de quoi, le Site ne saurait être reconnu responsable des pertes de données ou fichiers et il lui appartient de prémunir ses équipements techniques et informatiques contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion. Le Site n’est en aucun cas responsable si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels et/ou configurations.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site y compris charte graphique, marque, nom de domaine du Site, base de données et données sont protégés par les lois sur les droits d’auteur, sur le droit des producteurs des bases de données ainsi que la propriété industrielle. Toute utilisation non autorisée des éléments du Site peut constituer une violation de ces lois. Le Site n’accorde aux Utilisateurs aucun droit express ou tacite sur des logiciels, brevets, droits d’auteurs, base de données et données, marques ou secrets commerciaux relatifs aux éléments du Site. Seul un droit d’usage sur les éléments du Site, de la base de données et données est accordé pour la durée de l’utilisation des services par l’Utilisateur.
Sauf disposition explicite dans les présentes Conditions Générales, aucun élément du Site ne peut être reproduit sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite du Site. De la même manière, l’Utilisateur s’interdit :
– L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
– La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet, quelle qu’en soit la forme.
Exceptions : sauf indication contraire, l’Utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles dans la partie qui lui est réservée sur le Site en sa seule qualité d’Utilisateur.
La création d’un lien hypertexte, même simple vers le Site ne peut se faire qu’avec l’autorisation du Site, et sous réserve qu’aucune confusion ne puisse exister dans l’esprit des internautes sur l’identité du site ou la provenance des informations.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour l’utilisation des services du Site, certaines informations peuvent être demandées à l’Utilisateur incluant mais sans s’y limiter, les nom/prénom, date de naissance, pays, adresse électronique, numéro de téléphone ou toute autre information. Si ce dernier ne désire pas communiquer ces informations, le Site invite à ne pas utiliser les services qui les requièrent.
Le Site utilise les informations communiquées afin de fournir à l’Utilisateur les services proposés ainsi que la communication d’informations relatives aux offres promotionnelles et concours si l’Utilisateur choisi de les recevoir.
Le Site s’engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés (disponible sur le site www.cnil.fr) pour l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre du fonctionnement du Site, ainsi que le respect du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).
L’Utilisateur accepte expressément que le Site traite les données à caractère personnel qui le concernent pour le bon fonctionnement du Site selon le respect du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).
Les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur transmises et détenues par le Site dans le cadre de son activité sont conformes au droit positif en vigueur en matière de données à caractère personnel et ne peuvent être divulguées sans avoir obtenu le consentement préalable de l’Utilisateur selon le respect du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).
Conformément à Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur peut obtenir communication de ses données personnelles, les faire rectifier, les mettre à jour ou les effacer lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou périmées à l’adresse électronique suivante : contact.voyance.top@gmail.com
L’Utilisateur peut s’opposer, à l’adresse électronique suivante, contact.voyance.top@gmail.com , au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection ou d’actes commerciaux au bénéfice du détenteur des données à caractère personnel pour des produits ou services analogues offerts par le Site.
L’utilisateur peut demander à ne plus recevoir les communications commerciales en saisissant son adresse e-mail à l’adresse suivante : https://www.voyance-sans-detour.fr/desinscription/ .

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers envoyés à l’ordinateur de l’Utilisateur. Ils peuvent être utilisés pour conserver ou rappeler certaines informations comme le nom d’utilisateur afin de ne pas avoir à saisir ces informations à chaque consultation du Site. Le navigateur utilisé peut être configuré pour accepter ou rejeter les cookies, ou notifier leur installation.
Pour des raisons techniques, l’Utilisateur est informé du fait que certains services du Site ne pourront pas lui être accessibles en cas de désactivation des cookies.

Partenaires

Sauf opposition de la part de l’Utilisateur, le Site et ses partenaires sont susceptibles de lui communiquer, par courrier et/ou par courrier électronique et/ou par téléphone, des offres de produits et de services, des messages à visée publicitaire et des informations sur les prestations proposées par le Site et ses partenaires.

DROIT DE RETRACTATION

Exclusion du droit de rétractation :

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, l’Utilisateur est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs, ce qui est notamment expressément le cas pour toute consultation, prestations instantanés et services dont l’exécution par son utilisation immédiate a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.

CONVENTION DE PREUVE

Conformément à l’article 1316-2 du code civil, le Site et les Utilisateurs entendent fixer, dans le cadre des services de commerce électronique, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.
Le Site et les Utilisateurs s’engagent à accepter qu’en cas de litige les adresses e-mail et mots de passe utilisés dans le cadre du Site et des Comptes ainsi que les courriers électroniques échangés sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu’ils contiennent.
Le Site et les Utilisateurs s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données et les logs de connexion relatifs à des actions effectuées à partir de leurs comptes sont admissibles devant les tribunaux et font preuve des données et des faits qu’ils contiennent.
Le Site et les Utilisateurs s’engagent à accepter qu’en cas de litige, ces documents, informations et enregistrements feront preuve notamment de la date et du contenu de l’offre et de la commande/abonnement, quel qu’en soit le montant.

Notification

Toute notification devra être faite au Site par écrit, par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR), ou par tout autre moyen dont la réception peut être prouvée (DHL, Chronopost, Lettre recommandée hybride, Dépomail) à l’adresse
Koolibri / Hervé GILLET – 622 chemin de la Jonchère – 01480 FRANS (FRANCE)
Cette notification sera considérée comme reçue par le Site à la date du premier jour ouvré suivant sa première présentation au Site.

Réclamation

Toute réclamation de l’Utilisateur devra, sous peine de forclusion, être adressée suivant la procédure décrite à l’article NOTIFICATION au Site dans un délai de HUIT (8) jours suivant la découverte notifiée par écrit, de l’événement motivant ladite réclamation.

DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales s’avéraient être ou devenir entièrement ou partiellement invalides, ceci n’affecterait pas la validité des autres stipulations des Conditions Générales.

LOIS APPLICABLES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
L’Utilisateur peut à tout moment consulter ses droits aux adresses suivantes :
www.legifrance.fr
www.cnil.fr
Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non-exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service régissant les rapports entre les Parties sera soumis au Tribunal du lieu du siège du Site (Tribunal de Grande Instance de Bourg En Bresse – 01000 ) sans que cela puisse porter atteinte aux droits du Site d’engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d’une juridiction qui aurait compétence en l’absence de la clause ci-dessus mentionnée.

Conditions générales de vente relatives à la pratique de la voyance

Les services de voyance que nous vous proposons sont délivrés par nos partenaires Cosmospace dont les CGUV sont consultables ICI et Telemaque ICI.